Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site le-rideau-isolant.fr, exploité sous le nom commercial Le Rideau Isolant.

Article 2 — Vendeur

Lunevo — Hugo Battesti, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Siège social : 208 avenue du Maine, 75014 Paris, France
SIRET : 106 913 668 00013 — SIREN : 106 913 668 — Code APE : 4791A
E-mail : contact@le-rideau-isolant.fr — Téléphone : 06 19 79 25 95
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Rideau Isolant est le nom commercial du site édité par Lunevo — Hugo Battesti.

Article 3 — Produits

Le vendeur propose des rideaux thermiques et occultants ainsi que les accessoires de pose correspondants, en dimensions standard uniquement : aucun produit n'est confectionné sur mesure. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit ; le client est invité à vérifier les dimensions de sa fenêtre, de sa porte et de sa tringle avant de commander. Les photographies d'ambiance n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués à l'article 7 et rappelés dans le panier avant validation. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, à la commande. Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna ; la liste exacte disponible s'affiche sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement de Shopify et protégées par le protocole 3-D Secure. La commande est traitée après encaissement.

Article 7 — Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement, au tarif de 7,99 €, offerte à partir de 65 € d'achat. Le délai total estimé est de 14 à 20 jours ouvrés (2 à 4 jours ouvrés de préparation, puis 12 à 16 jours ouvrés d'acheminement). Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les produits étant vendus en dimensions standard, aucune exclusion pour confection sur mesure ne s'applique. Les modalités figurent dans notre politique de retour.

Article 9 — Retour et remboursement

Les conditions, l'adresse de retour, les frais (à la charge du client) et le délai de remboursement (14 jours) sont détaillés dans notre politique de retour.

Article 10 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour tout produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ni de mauvaise utilisation des produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur (contact@le-rideau-isolant.fr) restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le vendeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.